Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE чл. U 40

§ 1er. - L'éclairage de sécurité doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II.

§ 2. - En application des dispositions de l'article EC 15, les organes généraux de cet éclairage ne doivent pas se trouver, en particulier, dans les locaux visés aux articles U 67, U 69 et U 70.